Obligations réglementaires
L’entretien des installations de climatisation est encadré par le Code de l’environnement ainsi que par le décret n° 2020-912 du 28 juillet2020. Ces dispositions prévoient notamment les obligations suivantes:
Installations d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW : un entretien doit être réalisé tous les deux ans par un professionnel qualifié.
Installations d’une puissance supérieure à 70 kW : la fréquence d’entretien est fixée à cinq ans. Les différents points de contrôle sont définis par la réglementation en vigueur.
Installations d’une puissance inférieure à 4 kW : aucun entretien périodique obligatoire n’est actuellement imposé par la réglementation. Toutefois, un entretien régulier reste fortement recommandé, notamment afin de prévenir les risques de fuite de fluide frigorigène, dont certains sont des gaz à effet de serre, et de garantir le bon état des filtres. Un filtre encrassé peut notamment entraîner une augmentation des nuisances sonores et une diminution des performances de l’appareil.
Installations contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène (soit, à titre indicatif, une puissance d’environ 12 kW) : une vérification annuelle de l’étanchéité du circuit est obligatoire, sauf lorsqu’un dispositif de détection des fuites conforme à la réglementation est installé.
Rappel des obligations prévues par le règlement de copropriété
Conformément au règlement de copropriété de la résidence, chaque copropriétaire est tenu de veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de ses équipements privatifs, de manière à ne pas porter atteinte à la tranquillité de l’immeuble ni àla jouissance paisible des autres occupants.
À ce titre, les nuisances sonores susceptibles d’être occasionnées par une climatisation défectueuse ou insuffisamment entretenue peuvent constituer un manquement aux obligations prévues parle règlement de copropriété.
Lorsqu’une installation est à l’origine de nuisances pour les autres résidents, le copropriétaire concerné pourra être invité, voire mis en demeure, de procéder à toutes les interventions nécessaires afin d’y remédier, à ses frais.
Recommandation du Syndic
Afin de prévenir les nuisances sonores, les dysfonctionnements et les éventuelles fuites de fluide frigorigène, le Syndic invite chaque copropriétaire concerné à faire vérifier et entretenir son installation de climatisation avant la période estivale.
Cette démarche permet de s’assurer du bon fonctionnement des équipements et de préserver la tranquillité et le confort de l’ensemble des résidents.
