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Immobilier

​Qu’est-ce que le débroussaillement ?

14/01/2026

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la végétation autourdes habitations afin de prévenir et limiter les feux de forêt🔥🌿.

Cette obligation concerne principalement les terrainssitués à moins de 200 mètres des zones boisées.

Elleimpose de débroussailler 50 mètres autour des constructions et 10mètres le long des voies d’accès .

📏⚠️Dans certainscas, cette distance peut être portée à 100 mètres selon les plansde prévention.

Les travaux peuvent s’étendre surles parcelles voisines si elles se situent dans le périmètreréglementaire.
Le propriétaire est responsable dudébroussaillement, sauf mention contraire dans le bail pour leslocataires.

Depuis 2025, cette obligation doit êtresignalée lors des ventes et locations.
Le non-respectexpose à des amendes et à la réalisation des travaux aux frais dupropriétaire.




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Cécile CEYTE
Cécile CEYTE
Conseillère Capifrance