Dégât des eaux en copropriété : comprendre la convention IRSI
Un dégât des eaux dans un logement peut rapidement devenir une source de stress, notamment lorsqu’il est difficile d’identifier l’origine de la fuite ou de déterminer qui doit organiser les recherches et prendre en charge les frais.
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) définit les modalités de règlement des sinistres « dégâts des eaux » et « incendie » entre les compagnies d’assurance et les experts.
Cette convention a pour objectif de simplifier, clarifier et accélérer la gestion des sinistres, notamment dans les immeubles en copropriété. Des aménagements sont applicables aux sinistres survenus depuis le 1er juillet 2020.
Qui doit organiser la recherche de fuite ?
Lorsque l’origine du dégât des eaux n’est pas immédiatement déterminée, la recherche de fuite est organisée selon plusieurs règles, qui s’appliquent successivement.
1. L’assureur de l’occupant
En principe, c’est l’assureur de l’occupant qui organise la recherche de fuite dans le logement de son assuré.
2. L’assureur du copropriétaire non occupant
Dans certaines situations, la recherche de fuite relève de l’assureur du copropriétaire non occupant, notamment lorsque :
la recherche nécessite des investigations destructives dans le logement ;
l’occupant n’est pas assuré ;
le logement est meublé ou loué de manière saisonnière ;
un congé a été donné ou reçu au plus tard à la date du sinistre ;
le logement est vacant.
3. L’assureur de l’immeuble
L’assurance de la copropriété intervient notamment lorsque la recherche concerne les parties communes ou, à titre subsidiaire, le logement d’un copropriétaire non assuré.
Qui prend en charge la recherche de fuite ?
Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite qu’ils ont organisées, ou qui ont été organisées à l’initiative de leurs assurés, conformément aux règles de la convention IRSI.
Dans une copropriété, le syndic peut également organiser la recherche de fuite.
Lorsque la fuite trouve son origine dans un local privatif, les frais peuvent être imputés au copropriétaire concerné, qui pourra ensuite solliciter leur remboursement auprès de son assureur.
À défaut d’origine privative identifiée, l’assurance de la copropriété peut être amenée à prendre en charge les frais.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
Si vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, le premier réflexe est de déclarer rapidement le sinistre à votre compagnie d’assurance.
Votre assureur pourra alors organiser, si nécessaire, la recherche de l’origine de la fuite et vous indiquer les démarches à effectuer.
Le syndic peut également vous communiquer les coordonnées d’une entreprise spécialisée pour rechercher l’origine du sinistre.
En cas de difficulté à déterminer la provenance de la fuite, votre assureur pourra directement se rapprocher du syndic de copropriété afin de coordonner les interventions nécessaires.
À retenir
👉 En cas de dégât des eaux, ne tardez pas à déclarer le sinistre à votre assureur.
👉 L’origine de la fuite permet notamment de déterminer qui doit organiser la recherche et quelle assurance doit intervenir.
👉 En copropriété, le syndic joue également un rôle important dans la coordination lorsque les parties communes sont concernées.
Une bonne connaissance des règles applicables permet ainsi de faciliter la gestion du sinistre et d’accélérer son règlement.
